Le 15 septembre 2015, le Tribunal administratif de Rouen a examiné sur le fond mon recours sur le permis de construire du Palais de la Métropole.
Alors que la procédure est normalement essentiellement écrite, le Président a laissé les parties revenir sur les principaux moyens d’illégalités de ce permis. Les représentants de la Ville comme de la Métropole ont paru très en peine pour défendre un permis comprenant manifestement des irrégularités importantes.
Toutefois, notre requête est confrontée à un problème de droit actuellement non résolu. En effet, la Ville et la Métropole mettent beaucoup d’énergie à contester notre intérêt à agir afin de nous opposer au permis au motif que les requérants ne sont pas des voisins directs du bâtiment. Le fait d’avoir une vue sur le bâtiment, le fait de représenter les Rouennais dans le cadre d’un mandat électif, ne seraient pas pour le rapporteur public du Tribunal, le Maire de Rouen et le Président de la Métropole des qualités suffisantes pour faire valoir devant la justice les irrégularités du permis.
Nous prétendons que le bâtiment est assis sur un emplacement remarquable et structurant pour la Ville, et qu’il est dans l’intérêt de tous les Rouennais de s’opposer à la construction d’une cité administrative supplémentaire à cet endroit. Surtout, en l’absence de voisinage direct autre que le 106 également rattaché à la Métropole, comment pourrait-on envisager qu’aucun citoyen n’ait le droit de contester un projet si massif et si engageant pour les finances publiques au prétexte qu’aucun habitant ne réside dans l’immédiate proximité du site, alors même que le permis comporte de graves irrégularités ?
Nous avons posé la question au Tribunal et lui avons demandé de saisir le Conseil d’Etat pour avis sur ce point de droit. Nous espérons que la justice saura faire valoir l’intérêt supérieur du citoyen face à un projet tellement contestable. Nous attendons le délibéré sous trois semaines environ, avec confiance, même si nous avons été surpris que le Tribunal permette que le rapporteur public dans cette affaire soit le même juge unique que celui qui avait statué négativement sur notre référé-suspension et que celui-ci se prononce uniquement sur le même point de droit lié à l’intérêt à agir de notre requête sans examen des illégalités manifestes du permis de construire.
Surtout, nous continuons d’appeler le Président de la Métropole à la raison : il n’y aurait aucune honte à suspendre le projet dans l’attente de la réforme territoriale qui libèrera des locaux administratifs et afin de permettre un examen sérieux des solutions alternatives et moins coûteuses, ce qui n’a assurément pas été fait à ce jour.
