Le 5 octobre dernier, le conseil municipal a examiné le dossier du transfert de charges, c’est à dire ce que paieront les Rouennais pour le transfert des compétences à la Métropole. Le Maire a visiblement sacrifié les intérêts des Rouennais pour complaire à ses amis politiques à la Métropole. Et il s’est montré totalement incapable de répondre à nos questions.
Explications au travers de l’intervention de Robert PICARD, conseiller municipal UDI:
Nous sommes aujourd’hui le 5 octobre 2015 et nous nous prononçons en conseil municipal sur le transfert des charges induits par la transformation de la CREA en Métropole, il y a 9 mois, au 1er janvier dernier.
Le transfert de charges, c’est une étape essentielle dans la vie de notre commune, car cela fige les moyens dont la Ville disposera pour poursuivre les missions non dévolues à la Métropole dans l’avenir.
Pour la première fois il y a une dizaine de jours nous avons eu enfin un échange sérieux en commission sur ce sujet : le consultant en charge du dossier est venu détailler ses calculs pendant deux petites heures, sans débat politique.
Avant d’en venir au fond, il faut constater que le dossier du transfert de charges est symptomatique du mal que fait la mandature actuelle à la démocratie locale. Contrairement à tout ce qui a été annoncé pendant la campagne électorale, la majorité municipale étouffe le débat démocratique et ne respecte pas les élus.
En effet, de nombreuses fois nous avons interpellé le Maire sur ce sujet, depuis l’été 2014. A chaque conseil la même réponse lancinante : « vous serez informé en temps voulu ». Et effectivement, nous avons été informés en temps voulu… par le Maire. C’est-à-dire après que le débat avec la Métropole ait eu lieu, c’est-à-dire après que la Métropole ait arrêté la position qu’elle imposerait à Rouen, après que d’autres communes de la Métropole aient commencé à se prononcer sur le dossier, sans qu’il ne soit possible aucunement de contribuer à réparer les erreurs et injustices commises à cette occasion.
Que dire de la méthode d’évaluation des charges transférées ? La Métropole s’est basée uniquement sur le déclaratif des communes : certaines ont pu commettre des erreurs. La Métropole a refusé un audit des chiffres par un tiers indépendant, pourtant mis en œuvre par la plupart des grandes agglomérations face à la même question, et demandée avec insistance par le groupe UDGR à la Métropole et son Président Gilbert Renard. Face à des ratios complétement incohérents notamment sur la compétence voirie, la Métropole a proposé des clés de rééquilibrage, au petit bonheur la chance, à la tête du client. Finalement, il n’y a aucune certitude à l’issue de cette démarche que chaque commune se voit prélevée strictement ce qui est du.
En revanche, pour Rouen, on sait qu’on paye pour la Métropole. A titre d’exemple :
- Le mécanisme de dette fictive pris en compte pour déterminer les charges financières transférées nous oblige pour l’éternité à payer les intérêts d’un emprunt que la Métropole n’aura pas à faire, puisque sa capacité d’autofinancement est bien meilleure que celle de la Ville.
- Le calcul revalorise les charges passées sur des taux épatants (3% pour le personnel, 1,5 % pour les charges diverses), alors que chacun doit faire des économies et que les dotations baissent
- Des charges de structure nous sont appliquées, alors que la Métropole ne reprend que des moyens opérationnels, ce qui multipliera les fameux doublons dénoncés par la Cour des Comptes.
- Le calcul ne prend aucunement en compte la centralité de Rouen et le fait que nos équipements, nos voiries, profitent également aux nombreux habitants de l’agglomération qui nous visitent. Nous continuerons donc à payer indéfiniment pour toute l’agglomération.
On trouvera intéressant de noter que les communes les plus petites ont obtenues, par la dotation de solidarité communautaire et les mécanismes d’écrêtement à l’aide dans le calcul de transfert des charges, des compensations… On nous dira que la Métropole doit bien trouver quelque part la ressource pour fonctionner. Oui mais voilà, c’est là que le bât blesse, la ressource existe à la Métropole. Ce qui lui permet de construire un Palais à 30 millions d’euros alors que le scandaleux exemple de l’immeuble de la Concorde nous permet de constater qu’il y aurait 17 500 000 euros d’économies à faire en achetant ou louant les 2/3 de la Concorde ou un immeuble de standing équivalent. Oui, M. les conseillers municipaux, avec un loyer de 8,3 € / m2, 8000 m2 d’un immeuble comme celui de la Concorde coûterait 12 500 000 €. Pas 30 000 000 € !
La vérité, c’est que notre ville se fait marcher dessus par la Métropole, parce que son Maire n’a pas l’audace ou le poids politique requis pour la défendre. Nous vous avions averti : le Maire de Rouen devait peser dans l’intercommunalité, il pouvait notamment légitiment en briguer la Présidence. Vous vous êtes couché sous le poids du système politique socialiste qui étouffe notre agglomération. Et les Rouennais vont le payer durablement.
Je souhaite appeler l’ensemble des conseillers municipaux, tout groupe confondu, à ouvrir les yeux sur ce sujet, à s’y intéresser vraiment et à exiger une remise à plat du transfert de charges, prenant en compte les intérêts de Rouen. Ce n’est pas une question de droite ou de gauche, c’est une question d’intérêt général. La Ville de Rouen doit refuser le rapport de la CLECT, ce qui serait de nature à rouvrir les discussions. Il en va de notre responsabilité commune.
