Retrouvez ci-dessous mon intervention au conseil municipal du 30 juin concernant la présentation du compte administratif 2016.
Le compte administratif 2016 peut donner l’impression que nous limiterions la casse.
Hors les transferts de compétence, nous observons comptablement une très légère diminution des dépenses de personnel (0,86 M€), des frais financiers (0,86 M€), des autres dépenses de fonctionnement (1,72 M€).
Au total, nos dépenses réelles de fonctionnement auraient diminuées, or les transferts de fonctionnement, de 3,44 M€ soit – 2,44 %.
Las, cette appréciation doit être clairement nuancée.
Car le calcul des dépenses transférées, qui reprend les valeurs de la CLECT, comporte – nous l’avons déjà souligné – des anomalies graves. Si le transfert de charges vis-à-vis de la Métropole s’était déroulé correctement, les charges de la Ville auraient du baisser plus significativement, car nous n’aurions pas conservé en interne les charges supports. Nous aurions gagné en autofinancement.
Rappelons aussi que, dans les autres charges de fonctionnement, il y a les subventions aux associations. En baisse de 4,3 %. Bien sûr, la Mairie n’a plus le choix, compte-tenu de sa gestion. Mais, il faut bien distinguer ces baisses des diminutions propres au train de vie de notre municipalité. Car ces baisses là se traduisent par une diminution du service aux habitants.
Du côté des recettes, notons que la situation est toujours aussi ambiguë.
- L’effort sur la DGF est de 3,67 M€. Il était nécessaire du point de vue des finances publiques, il a été mal anticipé à Rouen.
- Heureusement, notre fiscalité se porte bien (+ 3,79 M€). Depuis 2014, cette progression atteint même les 5,5 M€. On y voit l’effet de la politique d’augmentation des impôts, le mensonge le plus injurieux que le Maire ait fait aux Rouennais lors de la campagne de 2014.
- Quant à la Métropole, grâce à l’ingénieuse méthode de calcul appliquée aux charges transférées, elle diminue son attribution de compensation à chaque transfert, tout en nous laissant les charges de structure associées, et en négligeant nos charges de centralité.
Les dépenses de fonctionnement moins les recettes de fonctionnement, et nous obtenons l’épargne brute. Une épargne brute limitée à 17,1 M€.
- Elle augmente moins que le surplus de fiscalité permis par l’augmentation des taux. C’est dire que la hausse de fiscalité est déjà sacrifiée aux dépenses de fonctionnement.
- Et une fois payé la dette ? que reste-t-il ? Rien. Et même, moins que rien. Puisque notre épargne nette est toujours négative, ce qui signifie que cette année encore nous nous sommes endettés pour payer notre dette.
Au total, seulement 18,8 M€ d’investissements propres, et 4,2 M€ de subventions d’investissement. Soit 23 M€ d’investissements réels. Contre encore 31 M€ en 2015, ce qui était déjà très bas. 200 € d’investissements par Rouennais.
Le compte administratif vante d’ailleurs la diminution de la dette, comme si cela résultait d’une politique choisie. Amusant, quand on mesure qu’aucune des promesses de 2014 n’était financée. En réalité, nous restons au-dessus du niveau de 2013, et nous ne sommes toujours pas en mesure de faire face chaque année à nos remboursements sans nous réendetter à nouveau. La maturité de notre dette étant longue, aucune amélioration n’est à prévoir.
De cette rapide analyse, je voudrais tirer un constat et des recommandations:
- Le constat, c’est que notre commune est à l’arrêt.
- En réalité, il n’est en l’état plus possible d’investir, et on voit même que nous allons dans la durée rencontrer les plus grandes difficultés à maintenir le patrimoine municipal. Sans autofinancement supplémentaire, pas question d’emprunts, pas question de projets.
- Cette situation pourrait même s’aggraver rapidement.
- Nous remplaçons chaque année notre dette ancienne par de la dette nouvelle, et la moindre dégradation des taux d’intérêt nous mettra dans le mur.
- Nous savons, après que le gouvernement socialiste ait laissé une ardoise de 8 milliards d’euros comme l’a établi cette semaine la cour des comptes, que de nouveaux efforts seront demandés aux Collectivités.
- La solution de facilité que vous avez employé avec l’augmentation de la TH ne produira plus rien pour l’avenir, compte-tenu de l’annonce de sa suppression pour 80 % des Français, mesure préalable à sa disparition pure et simple et finalement à une grave atteinte à l’autonomie financière des collectivités.
- Peut-être est-ce en partie une conséquence de l’émergence de la Métropole, et les compétences qui y sont mutualisés. Dans ce cas, j’espère que nous en tirerons bien vite les enseignements et qu’il y aura un vrai débat en 2020, démocratique, sur le projet Métropolitain.
- Devons-nous nous résigner ? Non, car en l’état notre commune a encore un rôle à jouer. Nous avons des compétences significatives, et nous devons à nos concitoyens de continuer à les financer. Et nous avons aussi une légitimité que la Métropole peine à acquérir compte tenu de son management actuel.
- Pourquoi ne serait-il pas possible de discuter vraiment avec la Métropole des charges de centralité ?
- Pourquoi n’envisagerions-nous pas des passerelles plus significatives concernant les personnels de la Ville à la Métropole ? Et ayons une vision de long terme sur la nécessaire diminution de notre masse salariale.
- Réinterrogeons aussi les rythmes scolaires, décision précipitée qui nous a tant coûtée.
- Dotons-nous d’une stratégie patrimoniale, pour réduire nos coûts.
